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Calculateur LRDBHD à Genève : faites le point sur votre établissement
Vous exploitez, reprenez ou préparez l’ouverture d’un établissement à Genève ? Ce calculateur vous aide à identifier les principaux points à vérifier au regard de la LRDBHD et de ses règles d’application.
En quelques minutes, vous faites le point sur vos horaires, autorisations, terrasse, activité sonore, exploitation et obligations usuelles. Le résultat vous donne une orientation claire et les prochaines vérifications à mener.
Gratuit · Sans compte · Résultat immédiat
Ce diagnostic est un outil d’orientation. Il ne remplace ni une autorisation, ni l’examen de votre dossier, ni un avis juridique adapté à votre situation.
Faites votre diagnostic d’orientation LRDBHD
Répondez aux questions selon votre situation réelle. Certaines étapes apparaissent uniquement si elles vous concernent, par exemple si vous exploitez une terrasse ou organisez une animation.
Un premier point de repère pour votre établissement
Le droit de la restauration à Genève mêle des règles cantonales, des autorisations individuelles et, pour certains sujets, des conditions communales. Une réponse simple n’est donc pas toujours possible.
Le calculateur distingue les situations qui semblent cohérentes avec les informations fournies de celles qui demandent une attention particulière ou une vérification externe.
Il s’adresse notamment aux exploitants qui souhaitent :
• vérifier les principaux éléments de leur exploitation actuelle ;
• préparer une reprise, une transformation ou une ouverture ;
• mieux comprendre les points à contrôler avant une démarche auprès de la PCTN ou de leur commune.
Ce que le calculateur examine
Le questionnaire ne se limite pas à une seule question administrative. Il couvre les sujets qui reviennent le plus souvent dans l’exploitation d’un établissement.
Autorisation et rôle de l’exploitant
L’outil vous invite à vérifier si une autorisation d’exploiter a été délivrée et si l’exploitant assure effectivement la direction de l’entreprise.
Horaires d’exploitation
Les horaires sont examinés selon la catégorie d’établissement déclarée. Une dérogation peut nécessiter une vérification complémentaire.
Terrasse et conditions communales
Une terrasse peut relever de conditions fixées par la commune. Le calculateur vous aide à identifier les éléments à retrouver dans votre autorisation ou vos conditions d’exploitation.
Musique, animation et voisinage
Le questionnaire distingue le fond sonore, l’animation et les situations susceptibles de demander une autorisation ou un examen acoustique.
Offre de boissons et accessibilité
Selon les réponses fournies, l’outil aborde notamment l’offre de boissons sans alcool et les questions d’accessibilité ou d’aménagement à apprécier sur place.
Comment lire votre résultat
À la fin du questionnaire, vous recevez un bilan organisé par thème. Chaque point est classé dans l’une des quatre catégories suivantes :
Compatible selon les informations fournies
Aucun point d’alerte manifeste n’apparaît dans vos réponses.
Attention
Un élément mérite d’être corrigé, contrôlé ou documenté.
Vérification externe nécessaire
Votre situation dépend d’une autorisation, d’une décision ou d’une analyse qui ne peut pas être automatisée.
Information manquante
Il manque une donnée pour tirer une orientation utile.
Vous pouvez ensuite demander votre rapport d’orientation complet par email, avec les points examinés et les références mobilisées.
Pourquoi faire ce point avant une démarche ?
Les obligations d’un établissement évoluent avec son activité. Un changement d’exploitant, d’horaires, de terrasse, d’animation ou de configuration peut avoir des conséquences sur les démarches à entreprendre.
Faire le point en amont permet de mieux préparer vos documents, de repérer les questions à poser et d’éviter d’avancer avec des informations incomplètes.
Vous ouvrez ou reprenez un restaurant ?
Le calculateur est utile pour identifier les premiers points réglementaires. Une ouverture ou une reprise implique aussi des choix de structure, de bail, de financement, d’autorisation et d’organisation.
Questions fréquentes
Le résultat vaut-il une autorisation officielle ?
Non. Le calculateur fournit une orientation fondée sur les réponses renseignées. Les autorisations et décisions relèvent des autorités compétentes.
Le calculateur convient-il à tous les établissements ?
Il s’adresse aux établissements genevois concernés par la restauration, le débit de boissons, l’hébergement ou le divertissement. Certaines catégories ou situations particulières demandent une analyse complémentaire.
Dois-je disposer de tous mes documents avant de commencer ?
Non. Vous pouvez commencer avec les informations dont vous disposez. Le résultat indiquera clairement les documents ou éléments à vérifier.
Que se passe-t-il si j’ai une terrasse ou une animation ?
Des questions complémentaires apparaissent. Elles servent à identifier les autorisations, conditions communales ou vérifications à contrôler.
Mes réponses sont-elles conservées ?
Vos réponses servent à produire votre bilan. Les coordonnées ne sont demandées que si vous choisissez de recevoir le rapport complet par email.
Commencez votre diagnostic
Prenez quelques minutes pour faire le point sur votre établissement et identifier les vérifications utiles avant votre prochaine démarche.
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Ce service est proposé à titre d’orientation. En cas de situation particulière, de décision administrative ou de délai en cours, une analyse individualisée reste nécessaire.