Procédure de naturalisation suisse à Genève Le guide complet 2026

Les deux procédures de naturalisation suisse

La naturalisation suisse est régie par la Constitution fédérale, la législation fédérale et les législations cantonales. Il existe deux grandes catégories de naturalisation : la naturalisation ordinaire et la naturalisation facilitée.

La naturalisation ordinaire nécessite l’obtention de plusieurs autorisations et préavis successifs en raison du système fédéral de la Suisse. La procédure ordinaire est de la compétence des cantons, alors que la procédure facilitée est de la compétence fédérale.

La naturalisation ordinaire

La demande de naturalisation ordinaire s’adresse à toute personne, sans lien de parenté avec une personne suisse, qui souhaite acquérir la nationalité suisse. Une procédure de naturalisation ordinaire dure approximativement 18 mois pour les dossiers dits « favorables ».

Les conditions formelles de la naturalisation ordinaire posées par le droit fédéral

Le candidat à la naturalisation doit être au bénéfice d’une autorisation d’établissement (permis C) et apporter la preuve qu’il a séjourné en Suisse pendant dix ans en tous, dont trois sur les cinq ans ayant précédé le dépôt de la demande.

Dans le calcul de la durée du séjour, le temps que le candidat a passé en Suisse entre l’âge de huit et de 18 ans compte double. La durée du séjour compte en revanche pour moitié pour les séjours effectués sous permis F. La durée du séjour sous permis L, N et G ne compte pas.

Deux ans des séjours doivent avoir été effectué dans le Canton de Genève, dont les 12 derniers mois. La résidence doit être légale et effective.

Dès l’âge de 12 ans, les enfants doivent remplir personnellement les conditions liées à l’intégrations. Dès l’âge de 16 ans, les enfants mineurs doivent de plus manifester par écrit leur intention d’acquérir la nationalité suisse.

Il existe des tests gratuits permettant de vérifier les principales conditions de son éligibilité à la citoyenneté suisse.

Les conditions matérielles de la naturalisation ordinaire posées par le droit fédéral

Pour obtenir l’autorisation fédérale de naturalisation, le candidat doit démontrer que son intégration en Suisse est réussie, qu’il s’est familiarisé avec les conditions de vie en Suisse et qu’il ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse.

Une intégration en Suisse réussie

Une intégration réussie signifie le respect de la sécurité et de l’ordre public, le respect des valeurs de la Constitution suisse, l’aptitude à communiquer au quotidien dans langue nationale, à l’orale (niveau B1 minimum) et à l’écrit (niveau A2 au minimum), la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation et l’encouragement et le soutien de l’intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l’autorité parentale.

À propos de la participation à la vie économique ou à l’acquisition d’une formation, le candidat est considéré comme participant à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles il a droit lui permettent, au moment du dépôt de sa demande et de sa naturalisation, de couvrir le coût de la vie et de s’acquitter de son obligation d’entretien. Le candidat ne doit pas avoir dépendu de l’aide sociale durant les 3 années qui précèdent le dépôt de la demande de naturalisation ou le montant de l’aide sociale perçu doit avoir été remboursé. Le candidat acquiert une formation lorsqu’il suit, au moment du dépôt de sa demande ou lors de sa naturalisation, une formation ou un perfectionnement (école obligatoire, école professionnelle ou cantonale, haute école spécialisée, université).

La familiarisation avec les conditions de vie en Suisse

Le candidat s’est familiarisé avec les conditions de vie en Suisse notamment lorsqu’il possède une connaissance élémentaire des particularités géographiques historiques, politiques et sociales de la suisse, qu’il prend part à la vie sociale et culturelle de la population suisse et qu’il entretient des contacts avec des Suisses.

L’évaluation des connaissances générales fait l’objet d’un test de validation. L’inscription au test se fait directement auprès des guichets du Secteur naturalisations. L’attestation de réussite de ce test est obligatoire pour déposer votre dossier de demande de naturalisation.

Afin de se préparer à ce test de connaissance, il est possible de prendre des cours auprès d’organismes privés tels qu’Easynaturalisation. EasyNaturalisation propose une plateforme 100% en ligne avec toutes les ressources nécessaires afin de se préparer à la naturalisation suisse.

L’absence de mise en danger de la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse

Le candidat ne doit pas laisser supposer, par des éléments concrets, qu’il participe, soutient, encourage ou joue un rôle de recruteur dans des activités de terrorisme, d’extrémisme violent, de crime organisé ou de service de renseignement prohibé.

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) fait en principe cette analyse et rend une décision.

Les conditions particulières du Canton de Genève

Le candidat étranger qui remplit toutes les conditions posées par le droit fédéral doit en outre remplir les conditions suivantes.

Le candidat doit avoir avec le canton des attaches qui témoignent de son adaptation au mode de vie genevois, respecter la sécurité et l’ordre public, jouir d’une bonne réputation, avoir une situation permettant de subvenir à ses besoins et à ceux des membres de sa famille dont il a la charge, ne pas être, par sa faute ou par abus, à la charge des organisme responsable de l’assistance publique et s’être intégré dans la communauté genevoise, et respecter les droits fondamentaux garantis par la constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012. 

La pratique cantonale genevoise exige une absence de poursuites et d’actes de défaut de biens datant des 5 ans précédant la demande de naturalisation. Le candidat doit également satisfaire aux obligations fiscales à l’égard de la collectivité.

Combien coûte une demande de naturalisation ordinaire ?

Un émolument est perçu au moment du dépôt de la demande de naturalisation, cet émolument s’élève à :

·       CHF 300.- pour les mineurs de 11 à 17 ans ;

·       CHF 850.- pour les personnes majeures de moins de 25 ans ;

·       CHF 1'250.- pour les personnes de plus de 25 ans ;

·       CHF 1'360.- pour les couples dont l’un des membres à moins de 5 ans ;

·       CHF 2'000.- pour les couples de plus de 25 ans ;

·       CHF 300.- par enfant compris dans les différentes procédures.

Cet émolument est exigible au moment du dépôt de la demande et reste acquis à l’État quelle que soit la décision prise au sujet de la requête. C'est pourquoi il est primordial de se faire accompagner afin de déposer un dossier complet.

Lors de la délivrance de l’autorisation fédérale, il est également perçu un émolument de CHF 50.- pour un mineur, CHF 100.- pour un majeur et CHF 150.- pour un couple.

La procédure de naturalisation ordinaire dans le canton de Genève

La procédure de naturalisation ordinaire dans le Canton de Genève peut être résumé brièvement comme suit :

1.      Dépôt d’une demande de naturalisation ordinaire

2.      Enquête et préavis cantonal rendu par le Secteur naturalisation de l’OCMP

3.      Préavis communal émit par la commune de résidence du candidat

4.      Autorisation fédérale de naturalisation rendu par le Secrétariat d’État aux migrations

5.      Vérification cantonale du casier judiciaire informatisé et de l’indépendance financière du candidat le Secteur naturalisation de l’OCMP

6.      Arrêté d’admission à la naturalisation délivré par le Conseil d’État genevois

7.      Prestation de serment pour les candidats majeurs

8.      Acquisition de la nationalité suisse !

La naturalisation facilitée

La naturalisation facilitée est ouverte principalement aux personnes mariées à un citoyen ou une citoyenne suisse, aux enfants de père ou mère suisse et aux étrangers de la troisième génération qui sont nés en Suisse.

Il existe également une procédure de naturalisation facilitée pour les enfants apatrides ainsi qu’une procédure de réintégration

Conjoint d’un citoyen suisse

Toute personne qui possède une nationalité étrangère peut, ensuite de son mariage avec un citoyen suisse, déposer une demande de naturalisation facilitée à condition qu’il vive depuis trois ans en union conjugale avec son conjoint et qu’il ait séjourné en Suisse pendant cinq ans en tout, dont l’année ayant précédé le dépôt de la demande.

Une personne qui vit ou qui a vécu à l’étranger peut également déposer une demande de naturalisation facilitée s’il vit depuis six ans en union conjugal avec son conjoint et possède des liens étroits avec la Suisse.

Une personne de nationalité étrangère peut déposer une demande de naturalisation facilitée également si, après le mariage, son conjoint acquiert la nationalité suisse après réintégration ou par naturalisation facilité en raison d’un lien de filiation avec un parent suisse.

Enfant d’une personne naturalisée

L’enfant étranger qui était mineur lorsque l’un de ses parents a déposé une demande de naturalisation ou de réintégration peut former une demande de naturalisation facilitée s’il n’avait pas été compris dans la naturalisation ou la réintégration, s’il a moins de 22 ans et s’il a séjourné pendant cinq ans en tout en Suisse, dont les trois ans ayant précédé le dépôt de la demande.

Étrangers de la troisième génération

L’enfant de parents étrangers peut former une demande de naturalisation facilité aux conditions suivantes. L’un de ses grands-parents au moins est né en Suisse. L’un de ses parents au moins a acquis une autorisation d’établissement, a séjourné en Suisse pendant au moins 10 ans et a accompli au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse. Le demandeur doit être né en Suisse, être titulaire d’une autorisation d’établissement et avoir accompli au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse.

La demande doit être déposée jusqu’à l’âge de 25 ans révolus.

Les conditions matérielles de la naturalisation facilitée

Les critères « d’intégration réussies » doivent également être remplis en cas de demande de naturalisation facilitée comme en cas de demande de naturalisation ordinaire.

Combien coute une demande de naturalisation facilitée ?

La procédure de naturalisation facilitée est une compétence fédérale.

La Confédération perçoit les émoluments suivants pour une demande de naturalisation facilité :

·       CHF 500.- pour le conjoint marié à un Suisse ou une Suissesse ;

·       CHF 500.- pour les candidats majeurs ;

·       CHF 250.- pour les candidats mineurs.