Vous tapez "avocat pénal Genève" parce que vous avez une question urgente. Ordonnance pénale, convocation police, excès de vitesse qui menace votre permis... Je comprends votre stress. En tant que juriste diplômé de l'Université de Genève, j'offre exactement l'aide dont vous avez besoin maintenant.
A Genève, la représentation devant les autorités pénales est réservée aux avocats. Il m’est cependant possible de vous conseiller juridiquement, de vous informer de vos droits et de rédiger des courriers en votre nom.
Une ordonnance pénale n’est pas une simple amende, c’est une condamnation qui devient définitive après 10 jours si vous n’agissez pas. Casier judiciaire, conséquences professionnelles, impact sur votre permis de séjour…Les enjeux dépassent largement le montant de l’amende.
Analyse juridique : faut-il faire opposition ?
Faire opposition n’est pas toujours la bonne stratégie. En matière d’opposition à une ordonnance pénale, il n’y a en effet pas d’interdiction de la reformatio in peius. La peine prononcée à la suite de l’opposition peut ainsi être plus élevée que celle prévue dans l’ordonnance pénale.
L’opposition à l’ordonnance pénale doit être formulée par écrit dans un délai de 10 jours au Ministère public. Lorsqu’une opposition est formulée, il ne faut pas payer le montant de l’amende ! Le Tribunal fédéral considère en effet que le paiement du montant de l’amende après avoir fait opposition à l’ordonnance pénale vaut retrait de l’opposition.
Si aucune opposition contre l’ordonnance pénale est faite, celle-ci est assimilée à un jugement entré en force !
Rédaction professionnelle de votre opposition
Si l'opposition à l’ordonnance pénale n’a pas besoin d’être motivée lorsqu’elle émane du prévenu, une opposition motivée et solide juridiquement augmente les chances de succès.
Contrairement à l’opposition du prévenu, celle de tous les autres opposants doit être dûment motivée : elle doit indiquer les points de l’ordonnance qui sont attaqués, les motifs pour lesquels la décision est contestée ainsi que les éventuels moyens de preuve.
J’analyse votre dossier et rédige en votre nom l’opposition à l’ordonnance pénale. Ceci avant l’expiration du délai de 10 jours.
Une convocation à la police génère une anxiété légitime. Que dire ? Que taire ? Comment se comporter ? Ces questions déterminent souvent l’issue de votre affaire. Connaître vos droits avant une audition vous permet de vous défendre efficacement.
Préparation complète avant l'audition
La police compte sur votre stresse et votre ignorance. Connaître ses droits permet de se défendre efficacement.
Vos droits et obligations dépendent en grande partie de votre statut (partie plaignante, prévenu, personne appelée à donner des renseignements). Je vous renseigne sur votre obligation à collaborer ou votre droit au silence et établit avec vous la meilleure stratégie de défense durant votre audition.
Cette préparation transforme un interrogatoire stressant en un exercice maîtrisé.